Défibrillateurs
Conseils, installation, maintenance, formations
Un défibrillateur est un dispositif médical soumis à des réglementations spécifiques. Il est crucial de garder à l’esprit trois aspects avant d’acquérir un DAE :
- Renseignez-vous sur les diverses distinctions entre les modèles de défibrillateurs.
- L’installation et l’entretien doivent être réalisés par un technicien compétent (en cas de défaillance, votre responsabilité pénale peut être mise en cause).
- Il ne suffit pas d’avoir un défibrillateur, il faut aussi savoir comment l’utiliser (formation).
Pour sauver une vie, il est indispensable de disposer d’un défibrillateur efficace, bien entretenu et utilisé correctement
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Est-ce que mon activité exige la présence d’un défibrillateur ?
L’article R123-57 du Code de la construction et de l’habitation et le décret du 19 décembre 2018 rendent obligatoire la mise en place d’un défibrillateur dans certains établissements recevant du public (ERP).
Cette obligation s’applique aux entreprises classées ERP :
- de catégorie 1 à 3,
- de tout type, avant le 1er janvier 2020,
- de catégorie 4, de tout type, avant le 1er janvier 2021,
- de catégorie 5, pour les types suivants, avant le 1er janvier 2022,
- Les établissements d’accueil pour les personnes âgées ;
- Les structures d’accueil pour les personnes handicapées ;
- Les centres de soins ;
- Les gares ;
- Les hôtels-restaurants d’altitude ;
- Les refuges de montagne ;
- Les complexes sportifs fermés et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.
Les articles R123-57 à R123-60 du Code de la construction et de l’habitation détaillent les procédures d’installation et d’entretien de ces équipements.
Le Code du travail, cependant, n’impose pas spécifiquement le défibrillateur comme moyen de secours, contrairement à d’autres dispositifs de premiers secours tels que les extincteurs d’incendie.
Néanmoins, l’employeur pourrait être tenu responsable en cas d’incident, car il est censé garantir la santé de ses employés en matière de résultat. En ce sens, le droit du travail stipule plusieurs devoirs pour l’employeur en matière de premiers secours, que l’entreprise soit classée ERP ou pas. Ceci comprend notamment la fourniture de « matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et aisément accessible ». L’employeur doit également instaurer « suite à la consultation du médecin du travail, les mesures requises pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures, mises en place en coordination avec les services d’urgence externes à l’entreprise, sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont inscrites dans un document mis à la disposition de l’inspecteur du travail ».
C’est donc à l’employeur de décider, dans le contexte de l’évaluation des risques, de la consultation du médecin du travail et des représentants des employés, de la pertinence de se doter d’un équipement adéquat. Plusieurs facteurs de risques souvent mentionnés dans la littérature peuvent l’aider dans cette décision :
- Présence d’un grand nombre de personnes sur le même site (employés ou public)
- Existence d’un nombre élevé de personnes de plus de 50 ans
- Éloignement des centres de secours
- Personnes exposées à des efforts physiques (activités sportives, manutention, environnements thermiques inhabituels, etc.)
- Présence de personnes vulnérables (malades, personnes âgées, individus ayant déjà eu des problèmes cardiaques)
- Risques spécifiques liés à l’activité, en particulier pour les travaux électriques et ceux exposant à la noyade.
La présence d’un défibrillateur dans une entreprise n’exonère en aucun cas l’employeur des obligations de sécurité stipulées dans la loi, y compris la nécessité d’implémenter des mesures préventives pour réduire les risques. Par exemple, l’acquisition d’équipements mécanisés pour faciliter la manutention et réduire les efforts physiques des employés, l’ajustement de la température des espaces de travail pour un confort optimal, ou encore la préférence pour des interventions sans tension sur les installations électriques, entre autres.
De plus, si une entreprise choisit de se doter d’un défibrillateur, il est essentiel de rappeler que l’employeur a l’obligation de consulter les représentants du personnel. Leur participation est cruciale pour le choix de l’équipement et la mise en place des programmes de formation appropriés.
Retrouvez l’ensemble des obligations sur le portail du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/mesures-et-moyens-de-prevention/article/defibrillateur-cardiaque#:~:text=Est%2Dil%20obligatoire%20d’%C3%A9quiper,recevant%20du%20public%20(ERP).
Dois-je privilégier l’achat ou la location tout incluse ?
La décision d’acquérir ou de louer un défibrillateur en formule tout compris est principalement basée sur vos compétences et connaissances.
Si vous pouvez :
• Distinguer un infarctus d’un arrêt cardiaque,
• Maintenir un défibrillateur en état de fonctionnement conformément aux exigences légales,
• Reconnaître une personne équipée d’un pacemaker,
• Comprendre les critères techniques et scientifiques pour choisir un défibrillateur,
Alors, vous êtes tout à fait qualifié pour procéder à l’achat de votre défibrillateur directement ici !
Cependant, si vous ne possédez pas ces compétences, n’hésitez pas à déléguer l’exploitation et les responsabilités liées à votre défibrillateur à SAS PROTECTION !
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Notre abonnement couvre l’ensemble des obligations conformément à la réglementation actuelle :
- La fourniture et l’installation d’un défibrillateur, adapté pour l’intérieur ou l’extérieur, avec des électrodes pour adultes et enfants incluses,
- Un entretien annuel, à la fois préventif et correctif, incluant les pièces et la main d’œuvre en cas de défaillance,
- Le remplacement standard du défibrillateur en cas de dysfonctionnement ou tous les dix ans.
Nous proposons également, sur demande, divers services supplémentaires :
- Une alarme sonore contre le vol,
- Une surveillance à distance de l’équipement 24/7,
- Une assistance téléphonique pour l’utilisation 24/7,
- La formation annuelle de vos équipes.